§ 1 Champ d’application, cocontractant
- (1)
Les présentes conditions générales de vente (« CG de la boutique ») s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées dans le Hoofine Shop sur shop.hoofine.com et dans l’application Hoofine. La venderesse et votre cocontractante est la société Growvit GmbH, Hinterm Stern 24, 22041 Hamburg, Allemagne, inscrite au registre du commerce de l’Amtsgericht Hamburg sous le numéro HRB 191424, numéro de TVA intracommunautaire DE364892270 (« nous », « notre »).
- (2)
La boutique s’adresse aux consommateurs (§ 13 BGB) et aux entrepreneurs (§ 14 BGB). Les dispositions qui ne s’appliquent qu’à l’un de ces groupes sont signalées comme telles.
- (3)
Pour le reste de l’utilisation de la plateforme Hoofine, notamment l’achat et la vente de chevaux entre utilisateurs, les conditions générales de la plateforme s’appliquent. Pour une commande passée dans la boutique, les présentes CG de la boutique prévalent.
- (4)
Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par forme textuelle.
§ 2 Conclusion du contrat, processus de commande, texte du contrat
- (1)
La présentation des marchandises dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
- (2)
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- a.Vous placez les marchandises souhaitées dans le panier.
- b.Vous vous connectez avec votre compte Hoofine ou vous en créez un.
- c.Vous choisissez ou saisissez l’adresse de livraison et, le cas échéant, une adresse de facturation différente ; les frais de livraison et le délai de livraison prévisionnel sont affichés.
- d.Dans le panier, vous vérifiez les marchandises, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total, et pouvez jusqu’à ce stade modifier toutes les informations ou retirer des marchandises.
- e.En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme et êtes redirigé vers notre prestataire de services de paiement Stripe pour effectuer le paiement.
- (3)
Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement a été effectué avec succès ; nous le confirmons sans délai par e-mail (confirmation de commande). Si vous interrompez le processus de paiement ou si le paiement échoue, aucun contrat n’est conclu.
- (4)
Avant l’envoi de la commande, vous pouvez à tout moment corriger les erreurs de saisie dans le panier et sur la page de paiement, en modifiant les quantités, en retirant des marchandises, en choisissant une autre adresse ou en interrompant le processus de paiement pour revenir au panier.
- (5)
Nous conservons le texte du contrat. Vous pouvez consulter les données de votre commande dans votre compte, sous « Commandes » ; nous vous envoyons les présentes CG de la boutique et les informations concernant l’exercice du droit de rétractation par e-mail avec la confirmation de commande. La version en vigueur des CG de la boutique est disponible sur shop.hoofine.com/fr/terms.
- (6)
Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais. En cas de divergence entre la version allemande et une version traduite des présentes CG de la boutique, la version allemande prévaut.
§ 3 Prix, frais de livraison, droits et taxes
- (1)
Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale. S’y ajoutent les frais de livraison indiqués dans le panier avant la commande.
- (2)
Nos prix sont libellés en euros. Si la boutique affiche des montants dans une autre devise, il s’agit d’une conversion non contractuelle fournie à titre d’information ; c’est le montant indiqué en euros qui est facturé. Les éventuels frais de conversion de devises facturés par l’émetteur de votre carte sont à la charge du client.
- (3)
Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne (par exemple la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis ou le Canada), des droits de douane, une TVA à l’importation et des frais du transporteur peuvent être dus ; ils ne sont pas compris dans le prix d’achat et sont à la charge du client, sauf indication contraire expresse lors du processus de commande.
§ 4 Paiement
- (1)
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe, au moyen des modes de paiement affichés lors du processus de commande, par exemple carte de crédit ou de débit, Apple Pay ou Google Pay.
- (2)
Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion de la commande et est débité à la finalisation du processus de paiement.
§ 5 Livraison, livraisons partielles, indisponibilité
- (1)
Nous livrons dans les pays indiqués dans la boutique sous « Livraison », à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les marchandises vous sont expédiées directement par nos fournisseurs et partenaires logistiques, en partie depuis des entrepôts situés hors de l’Union européenne.
- (2)
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche de la marchandise et dans le panier ; il court à compter de la réception du paiement. Les indications « en règle générale » ou sous forme de fourchette sont des délais de livraison prévisionnels.
- (3)
Si vous commandez plusieurs marchandises, elles peuvent arriver dans des envois séparés. Cela n’entraîne pour vous aucuns frais de livraison supplémentaires.
- (4)
Si, après la conclusion du contrat, une marchandise commandée ne peut être livrée sans faute de notre part, parce que notre fournisseur ne nous livre pas malgré une commande correspondante, nous vous en informons sans délai. Nous pouvons dans cette mesure résoudre le contrat et remboursons sans délai les montants déjà payés pour la marchandise concernée. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.
- (5)
Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise n’est transféré qu’au moment de sa remise au client. Pour les entrepreneurs, il est transféré au moment de sa remise au transporteur.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
§ 7 Droit de rétractation des consommateurs
- (1)
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal dans les conditions prévues par les informations concernant l’exercice du droit de rétractation ci-après. Les entrepreneurs ne disposent d’aucun droit de rétractation.
- (2)
Le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint de manière anticipée pour les contrats
- a.de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- b.de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Growvit GmbH, Hinterm Stern 24, 22041 Hamburg, Allemagne, e-mail : [email protected], téléphone : +49 172 1336888) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (hoofine.com/withdraw-contract). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens, à nous-mêmes (Growvit GmbH, Hinterm Stern 24, 22041 Hamburg, Allemagne), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
– Fin des informations concernant l’exercice du droit de rétractation –
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Growvit GmbH, Hinterm Stern 24, 22041 Hamburg, Allemagne, e-mail : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
§ 8 Droit de retour volontaire de 30 jours
- (1)
En plus du droit de rétractation légal, nous vous accordons un droit de retour contractuel volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Il ne s’applique pas aux marchandises mentionnées au § 7, alinéa 2.
- (2)
Le retour suppose que la marchandise soit inutilisée, complète et, si possible, dans son emballage d’origine. Annoncez-nous le retour au préalable en indiquant le numéro de commande ; nous vous communiquerons alors l’adresse de retour. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si la marchandise est défectueuse ou si elle ne correspond pas à celle commandée. Nous remboursons le prix d’achat après réception de la marchandise, par le moyen de paiement initial.
- (3)
Le droit de retour volontaire ne restreint ni votre droit de rétractation légal ni vos droits légaux à la garantie.
§ 9 Garantie
- (1)
Le régime légal de la garantie des défauts s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits relatifs aux défauts est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
- (2)
À l’égard des entrepreneurs, le délai de prescription des droits relatifs aux défauts est d’un an à compter de la livraison ; cela ne s’applique ni aux demandes de dommages-intérêts visées au § 10 ni en cas de dol. Le § 377 HGB n’en est pas affecté.
- (3)
Si une marchandise arrive avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de nous le signaler le plus tôt possible, si possible avec des photos. Si vous êtes consommateur et ne le faites pas, cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux.
§ 10 Responsabilité
- (1)
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la limite d’une garantie que nous avons assumée.
- (2)
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
- (3)
Pour le reste, la responsabilité pour les manquements commis par négligence légère est exclue. Ces limitations s’appliquent également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution.
§ 11 Règlement des litiges
- (1)
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025.
- (2)
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected].
§ 12 Dispositions finales
- (1)
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
- (2)
Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat est celui de Hambourg.
- (3)
Si certaines dispositions des présentes CG de la boutique sont invalides, le reste du contrat demeure valable ; les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.